Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par LOAMAOL sur son site web à l’adresse suivante : https://www.loamaol.com/.
​
En cliquant « valider votre commande », vous acceptez les présentes conditions générales de vente et confirmez définitivement votre commande.
​
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LOAMAOL et le client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 – Produit
LOAMAOL a pour vocation d’offrir à la vente :
- des créations artisanales cousues par Laura AMERAND;
- des cours de couture en présentiel;
- des patrons de couture ainsi que des licences;
- des tissus ainsi que de la mercerie de seconde main.
Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la quantité et si une vente vient à se conclure alors que le stock est négatif, LOAMAOL s'engage à prévenir le client par courrier électronique et à le rembourser.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA vient à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles.
​
LOAMAOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne peuvent être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont ajoutés au total de la commande et sont précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de LOAMAOL jusqu’au parfait paiement du prix.
Article 4 – Commande
Le client qui souhaite effectuer une commande directement sur le site https://www.loamaol.com/ peut choisir successivement les articles souhaités et cliquer sur « ajouter au panier ». Le récapitulatif se trouve sur la page « mon panier ».
Ledit panier peut être abandonné à tout moment ou validé en cliquant sur
« paiement ».
Pour valider la commande, le client doit renseigner ses coordonnées, choisir son mode de livraison puis son mode de paiement.
​
La vente est parfaitement conclue une fois le paiement validé et les conditions générales de vente lues et approuvées. LOAMAOL accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Article 5 – Paiement et sécurité
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de LOAMAOL.
Le paiement peut se faire via PayPal ou carte bleue.
Vos achats sur https://www.loamaol.com/ sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
LOAMAOL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que LOAMAOL se réserve le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de LOAMAOL ne peut être engagée à ce titre.
Article 6 – Garanties et rétractation
Certains produits ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation du fait de leur caractère personnalisé, dématérialisé ou à date fixée.
​
Ainsi, les produits personnalisés, les produits numériques et les cours de couture réservés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
​
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :
​
(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
(…) 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
​
(…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur…».
​
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Les frais de retour sont à la charge du client, LOAMAOL n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Le retour du ou des articles est à la charge du client et doit se faire en livraison suivie, dans ce délai de 14 jours, dans son état et son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Laura AMERAND
5 rue des orphelins
67000 Strasbourg
​
Il est indispensable que le client effectue préalablement une demande de retour par email (loamaol.loamaol@gmail.com) afin d’obtenir une autorisation de retour.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par LOAMAOL les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été utilisés. Les retours d’articles utilisés ou abimés ne seront pas remboursés.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
​
ECHANGE​
​
Les articles concernés par le droit de rétractation du site https://www.loamaol.com/ sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Le client devra renvoyer l'article acheté mais faisant l'objet d'un retour. A réception dudit article, LOAMAOL pourra renvoyer l'article en remplacement sous réserve des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre régler la différence. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur son compte.
REMBOURSEMENT
​
Le remboursement des articles est effectué dans les 30 jours de la réception dudit article à l'adresse susmentionnée.
Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de LOAMAOL.
​
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail (rubrique « contact »). Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 – Livraison
EXPEDITION & DELAIS DE LIVRAISON​
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard inhabituel d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé.
​
Les délais de livraisons indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Ils sont disponibles sur la page Livraisons et retours.
​
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de l’expédition de la commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. LOAMAOL n'est responsable que du délai d'expédition et non du délai d'acheminement et décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
​
NON RETRAIT DU COLIS DANS LES DELAIS
​
Si vous ne récupérez le colis dans le délais imparti, il est retourné à l’expéditeur.
​
En cas de demande de remboursement, les frais de livraison ne seront pas remboursés. En cas de demande de re-livraison du colis non retourné, les nouveaux frais d'envoi seront à la charge du client.
DOMMAGES OU PRODUIT MANQUANT
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l'adresse mail suivante : loamaol.loamaol@gmail.com.
​
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LOAMAOL sera dégagé de toute responsabilité. LOAMAOL se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LOAMAOL procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
Colis abimé : LOAMAOL vous demande de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.loamaol.com/ tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de LOAMAOL.
​
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de LOAMAOL, doit obligatoirement citer l’entreprise et décrire son activité. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de LOAMAOL et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LOAMAOL. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que https://www.loamaol.com/. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Informatique et libertés
Pour les besoins de son activité, LOAMAOL se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Retrouvez le détail de notre politique de confidentialité des données sur la page Données Personnelles.
​
À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme stipulé dans les mentions légales du site.
​
Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société LOAMAOL. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site en sélectionnant l’objet “RGPD”.
Article 10 – Signature et preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque.
Article 11 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LOAMAOL n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
​
Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 13 – Droit applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : loamaol.loamaol@gmail.com